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Frais de repas et de déplacement

A compter de 2004, une partie des frais de repas exposés par l’exploitant sur le lieu de travail est déductible du résultat imposable dans la catégorie des BIC, sous certaines conditions.

Les frais de transport afférents aux 40 premiers kilomètres du trajet séparant le domicile du lieu de travail sont aussi déductibles.

1. Modalité de déduction des frais de repas

La fraction de repas pris en dehors du domicile est déductible par :

  • Les exploitants individuels ;
  • Les associés de sociétés de personnes imposables sur leur part de résultat dans la catégorie des BIC, à condition qu’ils exercent leur activité professionnelle dans la société.

Dépense nécessitée par l’exercice de la profession

Caractère professionnel de la dépense

Les frais sont déductibles lorsque la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et le domicile fait obstacle à ce que son repas soit pris à domicile

Caractère normal de la distance entre le lieu de travail et le domicile

L’éloignement doit être suffisamment important, mais néanmoins limité pour que la dépense ne soit pas considérée comme personnelle et non déductible.

Il est tenu compte des circonstances suivantes :

  • étendue et configuration de l’agglomération
  • nature de l’activité (obligeant par exemple à de fréquentes interventions sur le terrain)
  • implantation de la clientèle
  • les horaires de travail doivent être prises en compte (fermeture à midi par exemple)

Justification des frais supplémentaires de repas

Les charges doivent être effectives et justifiées. A défaut de pièces justificatives, aucune déduction ne peut être pratiquée. 

Exclusion de la valeur du repas pris à domicile

Sont seulement déductibles les frais supplémentaires de repas, en conséquence, la fraction qui correspond aux frais que l’exploitant aurait engagé s’il avait pris son repas à domicile constitue une dépense d’ordre personnel non déductible. Selon l’administration, ce montant forfaitaire non déductible s’élève à 4,05 €.

Ex : Frais de restaurant individuel de 11 € justifiés. 
Déduction possible : 11 € - 4,05 € = 6,95 €

Caractère non excessif du coût du repas

Le coût du repas pris en dehors du domicile est déductible à hauteur de 15,20 € pour 2004.

En cas de dépense plus élevée, le surplus ne peut être déductible, à moins que l’exploitant justifie de circonstances exceptionnelles nécessaires à son activité.

Ex : Frais de restaurant individuel de 50 € justifiés.
Déduction possible : 15,20 € - 4,05 € = 11,15 €

Le surplus n’est pas déductible, à moins de prouver qu’il n’existait pas de possibilité de déjeuner à moindre coût dans les environs.

2. Modalités de déduction des frais de déplacement

Les frais de déplacement sont déductibles à concurrence des 40 premiers kilomètres séparant le domicile du lieu de travail sans justification.

Au delà de 40 kilomètres, les frais sont ne sont déductibles que si l’intéressé justifie comme précédent, que l’éloignement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.

Ex : Un commerçant est domicilié à 100 km de son lieu de travail et ne peut justifier cet éloignement ce dernier supporte 5 000 € de frais de transport au titre des trajets domicile /travail dont il peut justifier la réalité des montants. 
Déduction possible : 5 000 € x 40/100 = 2 000 €
 
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